Notice descriptive
Affaire Dardignac contre Serres, plan des lieux (vieux chemin et chemin développé de Saint-Martory), commune de Saint-Martory, 25 mai 1845. (1845/1845)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 49
Intitulé : Affaire Dardignac contre Serres, plan des lieux (vieux chemin et chemin développé de Saint-Martory), commune de Saint-Martory, 25 mai 1845.
Importance matérielle : Ech. 2/100, coul. ; dim. 0,37x0,41 m.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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