Notice descriptive
Plumitif d'audiences (droit commun, loyers).
(1960-1961)
Contexte : 5558W > Section sud.
Cote : 5558 W 41 - 43
Intitulé :
Plumitif d'audiences (droit commun, loyers).
Date : 1960-1961
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
