Notice descriptive
1961
(1961)
Contexte : 5558W > Section sud. > Plumitif d'audiences (droit commun, loyers).
Cote : 5558 W 43
Intitulé :
1961
Date : 1961
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
