Notice descriptive
1940-1942 (1940/1942)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Renvois.
Cote : 3 Q 5 629
Intitulé : 1940-1942
Présentation du contenu :
Contient notamment pour l'année 1941, des opérations immobilières par autorisation préfectorale, découlant de la loi du 16 novembre 1940.
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
