Notice descriptive
Affaire Pierre Dulac contre Arnaud Dencausse, plan figuratif des lieux en litige (quartier de Lapart et de Labos), commune de Moncaup, 1er avril 1816 (1816/1816)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 8
Intitulé : Affaire Pierre Dulac contre Arnaud Dencausse, plan figuratif des lieux en litige (quartier de Lapart et de Labos), commune de Moncaup, 1er avril 1816
Importance matérielle : Ech. 1/1000, coul. ; dim. 0,52x0,32 m.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Iconographies
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
