Notice descriptive

Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (an II-1959)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton sud > Attributions judiciaires. > Procédure.
Cote : 4 U 36 280 - 290
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : an II-1959

Importance matérielle : Liasses.
Notes :

Les dates indiquées en analyse sont les dates extrêmes des pièces classées dans chaque liasse. Toutes les années ne sont pas représentées.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Sud, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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