Notice descriptive
Droit commun, accidents du travail, élections, loyer, nationalité, paritaire, saisie-arrêt. (an II-1958)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton sud > Attributions judiciaires. > Procédure. > Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 36 280 - 282
Intitulé : Droit commun, accidents du travail, élections, loyer, nationalité, paritaire, saisie-arrêt.
Date : an II-1958
Sujet : accident du travail / baux ruraux / contentieux électoral / dette / élection / loyer immobilier / nationalité / saisie / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Sud, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
