Notice descriptive
Justice de paix de Toulouse canton sud (1791-1995) 
Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix de Toulouse canton sud.
Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’ « Introduction générale à la justice de paix du canton de Toulouse », et l’« Introduction générale au répertoire des justices de paix du département ».
Fonds entièrement classé.
Sur les débuts de la justice de paix du canton sud de Toulouse, créée en 1790 et effective dès février 1791, et l’évolution de son ressort géographique, d’abord en sections (1791-an IX), puis en cantons (an X), voir en Introduction générale à la justice de paix du canton de Toulouse.
De cette première période antérieure à l’an X, les Archives ne conservent plus pour ce canton qu’un seul et unique registre de minutes (4 U 36/ 167) couvrant la période de 1791 à l’an IV (soit les tous débuts de cette justice de paix), ainsi qu’une pièce de procédure isolée de l’an II (4 U 36/ 280). Son ressort réunissait alors les deux sections dites de La Justice, de l’Honneur et du Jeu de Paume, formant ainsi le 4ème arrondissement de la justice de paix de la commune. Son ressort réunissait alors les deux sections dites de La Justice, de l’Honneur et du Jeu de Paume, formant ainsi le 4ème arrondissement de la justice de paix de la commune.
En février 1791, le greffe se compose du juge de paix Pierre Fargues, siégeant « Dans notre demeure, au faux bourg (sic) Saint Michel ». Il est assisté par Pierre Guillaume Régis aîné, greffier, et Etienne Alby, praticien et secrétaire-greffier.
Après un court intermède assuré par l’assesseur Jacques Brun, ce même Etienne Alby succède à Pierre Fargues comme juge paix début frimaire 1793. De l’an IV à l’an IX ensuite, les lacunes sont complètes.
Les premiers documents qui sont parvenus ensuite pour la justice de paix de ce canton datent en effet de l’an X.
De ce fait, en l’état actuel des collections, il a été malheureusement impossible d’identifier les noms des juges de paix durant cette période.
En l’an X, ce bureau prend le nom de 3ème arrondissement du canton de Toulouse. Il est alors présidé par Jean Baptiste Cassaigne, juge de paix.
Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.
Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées.
À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, on retrouvera dans le nouveau Tribunal d’instance de Toulouse cette même répartition en quatre sections de la justice de paix du canton de Toulouse. Le canton sud prend alors la dénomination de section sud. Le greffier en place du Tribunal d’instance ayant continué parfois à utiliser des registres déjà ouverts pour la justice de paix, certains des documents présentés dans les répertoires qui suivent se prolongent au-delà de février 1959.
Le fonds de la justice de paix du canton sud de Toulouse est essentiellement constitué d’articles issus de plusieurs versements anciennement cotés en U et W, effectués aux Archives départementales par le greffe du Tribunal d’instance de Toulouse entre février 1969 et 2008, et représentant au total 324 articles.
Certains de ces versements ne concernent que le canton sud , d’autres sont communs aux quatre justices de paix du canton de Toulouse, et/ou d’autres justices de paix du ressort de l’arrondissement de Toulouse (voire au Tribunal d’instance actuel) :
- En février 1969 : versement 2720 W (cotes concernées : 2720 W 1 à 184, soit l’intégralité du versement, soit 184 articles).
- En juin 1981 : versement 5089 W (cotes concernées : 5089 W 72 et 74, 5089 W 122-123, et 5089 W 429 à 469, soit 45 articles).
Dans ce versement, l’article coté 5089 W 224, attribué par erreur au seul fonds de la justice de paix du canton de Verfeil contenait quelques pièces pour la justice de paix du canton sud de Toulouse, qui ont été réintégrées ici et recotées en 4 U 36. De même pour l’intégralité de l’article coté 5089 W 74, attribué par erreur au canton nord, et concernant uniquement le canton sud.
À l’inverse, les articles cotés 5089 W 428 et 470, attribués au canton sud, mais concernant en réalité respectivement les justices de paix des cantons de Castanet-Tolosan et de Toulouse canton centre, ont été réintégrés dans leur fonds d’origine.
- En octobre 1983, versement 5271 W (cotes concernées : 5271 W 41 à 49, 5271 W 111 à 128, et 5271 W 169 à 174, soit 33 articles. Dans ce versement, les articles 5271 W 170, et 5271 W 172 à 174 ont été éliminés).
- En mai 1986 : versement 5394 W (cotes concernées : 5089 W 5 à 43 (sauf 38), 5394 W 143 à 163, et 5089 W 177, soit 60 articles).
- En septembre 1990, versement 5558 W (cote concernée : 5558 W 42, soit 1 article).
En novembre 2008, enfin, ce fonds a été complété par quelques articles non cotés, versés en marge du versement 6642 W du Tribunal d’instance de Toulouse (documents listés en fin de ce répertoire dans la table de correspondance des cotes).
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 36.
Le présent classement en est la version définitive.
Élimination des documents suivants lors du classement :
5271 W 170, et 5271 W 172 à 174 [bordereau d’élimination n°4505, octobre 2010].
Éliminations et/ou tri sélectif pour les pièces et/ou documents suivants selon les principes généraux (voir en «Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ») :
- Citations 1946-1954.
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
