Notice descriptive
1916-1920 (1916-1920)
Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
Cote : 4 U 16 93
Intitulé : 1916-1920
Date : 1916-1920
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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