Notice descriptive
1942 (1942/1942)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 11 388
Intitulé : 1942
Présentation du contenu :
Contient notamment des conventions entre la Régie Autonome des Pétroles et des particuliers relatives à l'occupation temporaire de terrain en vue d'une recherche ou d'exploitation d'hydrocarbures sur la commune de Plagne.
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
