Notice descriptive

1952 (décembre) (1952/1952)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Salies-du-Salat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 30 275
Intitulé : 1952 (décembre)
Présentation du contenu :

Contient également un contrat de servitude de passage pour la canalisation souterraine de pétrole de Boussens à Saint-Gaudens.



Sujet : enregistrement
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)

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