Notice descriptive

Affaires Naves contre Fauré, plan du fossé comblé et demande de rétablissement, commune de [Poucharramet ?], [sd, 1800-1900]. (1800-1900)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Sans date.
Cote : 2964 W 299 015
Intitulé : Affaires Naves contre Fauré, plan du fossé comblé et demande de rétablissement, commune de [Poucharramet ?], [sd, 1800-1900].
Date : 1800-1900

Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,46x0,34 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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