Notice descriptive
Affaire Puissegur contre Pointis, plan figuratif et géométrique des lieux contentieux, quartier de la place au grain, commune de Salies, 29 août 1815 (1815/1815)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 6
Intitulé : Affaire Puissegur contre Pointis, plan figuratif et géométrique des lieux contentieux, quartier de la place au grain, commune de Salies, 29 août 1815
Importance matérielle : Ech. 1/10 et 1/25, coul.; 0,66x0,53 m.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Iconographies
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
