Notice descriptive
1931 (1931/1931)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 11 378
Intitulé : 1931
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
