Notice descriptive
1922 (janvier-août) (volume 28). (1922/1922)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 13 397
Intitulé : 1922 (janvier-août) (volume 28).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
