Notice descriptive
1958 (janvier-février), n° 186, 188, 193, 194, 196, 203, 212, 213, 216, 219, 220. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 75
Intitulé : 1958 (janvier-février), n° 186, 188, 193, 194, 196, 203, 212, 213, 216, 219, 220.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 186 à 220 (janvier-février) : n° 186 coups et blessures ; n° 188 mendicité avec menaces ; n° 193 faux témoignage en matière pénale ; n° 194 infraction à la police des chemins de fer ; n° 196 émission de chèques sans provision ; n° 203 racolage ; n° 212 tromperie commerciale ; n° 213 fraudes, infraction à la loi du 1-8-1905 ; n° 216 vol ; n° 219 vagabondage ; n° 220 vol.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
