Notice descriptive
Réquisition de logements pour les rapatriés : listes, statistiques, correspondance, comptes rendus de réunions. (1962-1966)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Premier bureau (Habitat, domaine de l'Etat, associations, dénombrement population, expropriations)
Cote : 2825 W
Intitulé : Réquisition de logements pour les rapatriés : listes, statistiques, correspondance, comptes rendus de réunions.
Date : 1962-1966
Importance matérielle : 0,2 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 8 janvier 1970
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
