Notice descriptive

Minutes civiles (1935-1942). Cour régionale des pensions : minutes (1936-1941). Commission régionale d'appel de la mutualité sociale agricole (MSA) et de la sécurité sociale : dossiers de procédure (1953-1963). Affaires correctionnelles : minutes (1936-1943), dossiers correctionnels(1937-1943). Chambre d'accusation : minutes (1936-1939), dossiers de non-lieu (1934-1943). Dossiers d'assises (1936-1943).

 (1934/1963)

Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 3318 W 1 - 247
Intitulé :

Minutes civiles (1935-1942). Cour régionale des pensions : minutes (1936-1941). Commission régionale d'appel de la mutualité sociale agricole (MSA) et de la sécurité sociale : dossiers de procédure (1953-1963). Affaires correctionnelles : minutes (1936-1943), dossiers correctionnels(1937-1943). Chambre d'accusation : minutes (1936-1939), dossiers de non-lieu (1934-1943). Dossiers d'assises (1936-1943).

Importance matérielle : 22 m.l.
Notes :

Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 2U.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 21 novembre 1974

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

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