Notice descriptive
1957 (1957/1957)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Revel > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Renvois.
Cote : 3 Q 22 419
Intitulé : 1957
Présentation du contenu :
Contient également : des mutations de fonds de commerce ou de clientèle, des relevés des insuffisances d'évaluation des droits sociaux.
Sujet : enregistrement
Lieu : Revel (Haute-Garonne, France) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel (Haute-Garonne, France)
