Notice descriptive
Conseil d'arrondissement de Villefranche-de-Lauragais.- Extraits de procès-verbaux de délibérations des sessions de 1816 et 1818. Réclamation contre le répartement de la contribution foncière de 1817. (1816-1818)
Contexte : Conseils d'arrondissement > Conseils d'arrondissement de la Haute-Garonne (1808-1940) > Conseil d'arrondissement de Villefranche-de-Lauragais (collection manuscrite puis imprimée)
Cote : 2 N 127
Intitulé : Conseil d'arrondissement de Villefranche-de-Lauragais.- Extraits de procès-verbaux de délibérations des sessions de 1816 et 1818. Réclamation contre le répartement de la contribution foncière de 1817.
Date : 1816-1818
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / administration départementale / administration générale / administration préfectorale / arrondissement / conseil d'arrondissement
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
