Notice descriptive
Fiscalité des particuliers : dossiers 2004 et dossiers de recouvrement R39. (1992/2002)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne
Cote : 7408 W 1 - 136
Intitulé : Fiscalité des particuliers : dossiers 2004 et dossiers de recouvrement R39.
Importance matérielle : 16,32 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 4 juin 2013
Tris et éliminations :
non classé
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
