Notice descriptive
Rapport du préfet et procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général (session de 1829) (en double exemplaire). Budget des dépenses fixes départementales de l'exercice 1829 et autres pièces budgétaires.
(27-août-3 septembre 1829)
Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Conseil général > Collection manuscrite
Cote : 1 N 30
Intitulé :
Rapport du préfet et procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général (session de 1829) (en double exemplaire). Budget des dépenses fixes départementales de l'exercice 1829 et autres pièces budgétaires.
Date : 27-août-3 septembre 1829
Sujet : comptabilité publique / administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : rapport du préfet, délibération, Documents écrits
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