Notice descriptive

1852 (19 janvier)-1856 (28 février) (volume 11). (1852/1856)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 13 281
Intitulé : 1852 (19 janvier)-1856 (28 février) (volume 11).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page