Notice descriptive
N° 1-500 (4 janvier-10 mars).
(1982)
Contexte : 7581 W > Minutes et déclarations d'appel. > 1982 > Déclarations d'appel.
Cote : 7581 W 61
Intitulé :
N° 1-500 (4 janvier-10 mars).
Date : 1982
Notes :
Le n°1 est en fin de registre.
Sujet : justice civile / affaire civile / décision de justice / appel
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
