Notice descriptive
Mission régionale de conseil aux décideurs publics. - Suivi financier des établissement publics de santé (EPS) en difficulté, dispositif de limitation du recours à l’emprunt et détection des situations dégradées via le réseau d'alerte des EPS : avis rendus par la direction régionale des finances publiques. (2009/2015)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques Occitanie et du département de la Haute-Garonne \ Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine de Toulouse Mirail
Cote : 8446 W 1 - 2
Intitulé : Mission régionale de conseil aux décideurs publics. - Suivi financier des établissement publics de santé (EPS) en difficulté, dispositif de limitation du recours à l’emprunt et détection des situations dégradées via le réseau d'alerte des EPS : avis rendus par la direction régionale des finances publiques.
Importance matérielle : 0,131 Mo
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 août 2020
