Cote : 4 U 35 24 - 33

Intitulé : Jugements civils.

Date : 1791-1808

Importance matérielle : Registres de 1791 à août 1793 (4 U 35/ 24 à 28), et de l’an X à 1808 (4 U 35/ 31 à 34). Entre les deux, pour l’an V (4 U 35/ 29-30) : liasses (actes séparés sur feuilles volantes).

Présentation du contenu :

De 1791 à 1793, on pourra également trouver dans les registres quelques (rares) actes civils. Cependant, et en l’absence de tout répertoire correspondant, il est impossible de dire si la collection des actes civils est ici exhaustive, et par suite, si ces registres sont communs aux jugements et actes civils et/ou divers.

Par la suite (floréal an X-1808), les registres contiennent exclusivement des jugements civils.

Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / justice de paix

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation