Notice descriptive
Installation des conseillers. - Remplacement des conseillers démissionnaires : états des élus, arrêtés organisant de nouvelles élections, correspondance.
(1997/1997)
Contexte : 7126 W > Elections prud'homales. > Election du collège des salariés du 10 décembre 1997.
Cote : 7126 W 32
Intitulé :
Installation des conseillers. - Remplacement des conseillers démissionnaires : états des élus, arrêtés organisant de nouvelles élections, correspondance.
Sujet : élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
