Notice descriptive

2011

(1994/2011)

Contexte : 7322 W > Réglementation des organismes d'accueil et d'hébergement > Meublés de tourisme > Dossiers des meublés de tourisme. - Demande de classement, certificat de visite, arrêtés préfectoraux, correspondance (classement par date de radiation).
Cote : 7322 W 7 -9
Intitulé :

2011

Sujet : tourisme / équipement touristique
Type de document : Documents écrits

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L'inventaire :

7322 W

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