Notice descriptive
Meublés de tourisme
(1994/2011)
Contexte : 7322 W > Réglementation des organismes d'accueil et d'hébergement
Cote : 7322 W 4 -10
Intitulé :
Meublés de tourisme
Sujet : tourisme / équipement touristique
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Agrément des organismes délivrant des certificats de visite. - Clévacances Haute-Garonne (1999-2009) ; Comité départemental du tourisme de la Haute-Garonne (1997-2010) ; FNAIM (1997-2010) ; Relais départemental des gîtes de France (1997-2010) : convention, arrêtés préfectoraux, correspondance.
(1997/2010)Arrêtés préfectoraux de radiation des meublés de tourisme
(2002/2010)Dossiers des meublés de tourisme. - Demande de classement, certificat de visite, arrêtés préfectoraux, correspondance (classement par date de radiation).
(1994/2011)
