Notice descriptive
1958 (avril), n° 682, 683, 687, 695, 697, 698. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 93
Intitulé : 1958 (avril), n° 682, 683, 687, 695, 697, 698.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 681 à 700 (avril) : n° 682 défaut de visite technique d’un véhicule équipé au gaz ; n° 683 usage et établissement de faux certificat ; n° 687 vol ; n° 695 non représentation d’enfant ; n° 697 coups et blessures volontaires ; n° 698 abandon de famille.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :


