Notice descriptive
CJ05.298, information du Procureur de la République suite aux menaces proférées par Mme X à l'encontre de Mme X assistante sociale au centre médico-social de la Sandrine (fonction publique territoriale).
(2005/2005)
Contexte : 7311W > Année 2005
Cote : 7311 W 911
Intitulé :
CJ05.298, information du Procureur de la République suite aux menaces proférées par Mme X à l'encontre de Mme X assistante sociale au centre médico-social de la Sandrine (fonction publique territoriale).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
