Notice descriptive
Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; cotes irrécouvrables, ordonnance de remise et de modération (1841). (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Franquevielle > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 197 1
Intitulé : Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; cotes irrécouvrables, ordonnance de remise et de modération (1841).
Date : an X-1940
Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
Lieu : Franquevielle (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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