Notice descriptive
Réglementation : textes officiels et correspondance. Dossiers communaux : Antignac, illégalité d'un arrêté municipal relatif à la police interne de l'église (1833) ; Auzielle, demande des conditions d'établissement d'une fabrique (1894) ; Beauvillé, demande de reconnaissance de la fabrique 'officieuse' (1902-1905) ; Garin, demande de précision concernant la police de l'église (1863) ; Vacquiers, demande de renseignement (a-t-on le droit d'apposer une plaque commémorative dans l'église ? ) (1898) ; Verfeil, demande de renseignement concernant l'acceptation d'un legs (1855). (An X-1905)
Publication de la loi du 18 germinal an X en Haute-Garonne (affiche). Textes réglementaires (an X-1807). Utilisation obligatoire du calendrier républicain dans la correspondance administrative (an XI). Prestation de serment des ecclésiastiques : directives ministérielles (an X-an XI). Discipline ecclésiastique (an XII-1806). Organisation du culte : instructions ministérielles (1818-1905). Dépôt légal des lettres pastorales et des mandements (1861-1887). Correspondance administrative (1877-1901). Dossier du cabinet du préfet, circulaires concernant les cultes (1861-1901). Enquête sur les secours et subventions (1903-1905). Enquête sur la propriété des lieux de culte et des presbytères : circulaire ministérielle, télégrammes, correspondance administrative (mai-juin 1905)