Notice descriptive
Affaire Bertrand Sauné contre Aristide Verdalle, plan des lieux litigieux (rivière de la pique, canal d'amenée des usines de madame Dondet, usines Verdalle...), communes de Gaud, Signac, Cierp, 11 août 1879. (1879/1879)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 23
Intitulé : Affaire Bertrand Sauné contre Aristide Verdalle, plan des lieux litigieux (rivière de la pique, canal d'amenée des usines de madame Dondet, usines Verdalle...), communes de Gaud, Signac, Cierp, 11 août 1879.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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