Notice descriptive
Jugements civils.
(1960-1961)
Contexte : 5558W > Section nord.
Cote : 5558 W 38 - 39
Intitulé :
Jugements civils.
Date : 1960-1961
Présentation du contenu :
En plus, répertoire général mêmes dates en début de registre.
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
