Notice descriptive
1961
(1961)
Contexte : 5558W > Section nord. > Jugements civils.
Cote : 5558 W 39
Intitulé :
1961
Date : 1961
Présentation du contenu :
En plus, en fin de registre, scellés mêmes dates, avec répertoire correspondant en début de section.
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
