Dossier de la DUP ; dossier de contentieux au tribunal administratif.

Notice descriptive

7088 W
- Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet.
  - 1997.
    - RN 124. On trouve ici les différents dossiers d'étude et de DUP relatifs à la RN 124 (la date de la première déclaration est du 30 avril 1997).
      - Déclaration (décret) du 3 août 1999. - Déviation de Léguevin, mise à 2x2 voies.

Dossier de la DUP ; dossier de contentieux au tribunal administratif. (1998/2007)

Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 1997. > RN 124. On trouve ici les différents dossiers d'étude et de DUP relatifs à la RN 124 (la date de la première déclaration est du 30 avril 1997). > Déclaration (décret) du 3 août 1999. - Déviation de Léguevin, mise à 2x2 voies.

Cote : 7088 W 7

Intitulé : Dossier de la DUP ; dossier de contentieux au tribunal administratif.

Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement

Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7088 W

Le formulaire de recherche :

Recherche libre