Notice descriptive
Déclaration (décret) du 3 août 1999. - Déviation de Léguevin, mise à 2x2 voies. (1995/2007)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 1997. > RN 124. On trouve ici les différents dossiers d'étude et de DUP relatifs à la RN 124 (la date de la première déclaration est du 30 avril 1997).
Cote : 7088 W 6 -8
Intitulé : Déclaration (décret) du 3 août 1999. - Déviation de Léguevin, mise à 2x2 voies.
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Classement en route express et mise en compatibilité avec le plan d'occupation des sols : plan d'occupation des sols, arrêté inter-préfectoral Haute-Garonne-Gers, notes et correspondance (1995-2002) ; instruction mixte à l'échelon local (quatre cahiers) : notice explicative, sommaire, étude d'impact, rapport d'évaluation économique et sociale (1997). (1995/2002)
- Dossier de la DUP ; dossier de contentieux au tribunal administratif. (1998/2007)
- Première enquête parcellaire ; seconde enquête parcellaire ; arrêtés de cessibilités. (2002/2005)
