Notice descriptive
Conservation des hypothèques de Muret : bordereaux et registres d'inscriptions. (1798/1955)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne
Cote : 6999 W 1 - 233
Intitulé : Conservation des hypothèques de Muret : bordereaux et registres d'inscriptions.
Importance matérielle : 27,96 m.l.
Notes :
Ce versement est à recoter en 4Q.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 18 mars 2011
Tris et éliminations :
non classé
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
