4170. Organisateur du Centre d'embauche allemand en Europe et en France ayant exercé à Toulouse ; demande d'ordre d'informer (1946, 5 septembre).

4181. Tentative d'assassinat de Roquelaure (Gers) le 17 juillet 1944 ; identification probable de l'auteur (1946, 9, 11 septembre).

4182. Le Houga (Gers), recherche d'identification des auteurs des crimes perpétrés le 6 aout 1944 (1946, 9, 12 septembre).

4184. Meurtre perpétré le 21 juillet 1944 à Valence-sur-Baïse (Gers), recherche d'identification des auteurs (1946, 10, 11 septembre).

4185. Meurtre perpétré le 21 juillet 1944 à Gondrin (Gers), recherche d'identification des auteurs (1946, 9 11 septembre) [noté aussi 10 C].

4187. Meurtre et pillage perpétrés le 20 juillet 1944 à Montréal (Gers), recherche d'identification des auteurs (1946, 10, 11 septembre).

4193. Réorganisation complète du SRCGE ; suppression des directions régionales au 31 octobre 1946 : accusé de réception des préavis de licenciement (1946, 10, 17 septembre).

4195. Relèvement des taux des indemnités pour frais de mission à compter du 15 août 1946 (1946, 11 septembre).

4208. Crime de guerre perpétré à Durfort (Tarn) ; corps de la victime retrouvé au charnier de Bordelongue à Toulouse ; demande de complément d'enquête (1946, 11 septembre).

4217. Crimes de guerre perpétrés à Camarade (Ariège) : demande de renseignements (1946, 13 septembre).

4218. Détenu de la prison militaire de Toulouse ayant avoué des pillages et tortures perpétrés à Castres en juin 1944, point demandé sur l'information en cours (1946, 13 septembre).

4224. Mandat d'arrêt contre un membre oublié sur la liste de la Gestapo de Foix dont le nom est présent sur la liste de la Gestapo de Cahors ; demande d'éclaircissements (1946, 16, 20 septembre).

4225. Demande de jugement de l'inculpé pour des crimes commis à Goudon (Hautes-Pyrénées) (1946, 16 septembre).

4230, 4247. Passation de service, transfert des attributions au SRPJ au 1er novembre 1946 ; dissolution du service ; remise des locaux situés aux n° 65 et 66 du bât. B de la caserne Caffarelli mis à disposition le 14 juin 1946 (1946, 24 septembre).