Notice descriptive
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle. (1950/1953)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 11 607
Intitulé : Mutations de fonds de commerce ou de clientèle.
Présentation du contenu :
1950-1953 (8 août)
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
