Notice descriptive
an VII (1er germinal)-an IX (24 frimaire) (volume 26). (1799/1800)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montastruc-la-Conseillère > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 17 330
Intitulé : an VII (1er germinal)-an IX (24 frimaire) (volume 26).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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