Notice descriptive
Résultats. - Procès-verbaux d'opération de vote, feuilles de pointage et bulletin nul.
(1992/1992)
Contexte : 7126 W > Elections à la Chambre des métiers et de l'artisanat de Haute-Garonne. > Election du 18 novembre 1992.
Cote : 7126 W 140 -142
Intitulé :
Résultats. - Procès-verbaux d'opération de vote, feuilles de pointage et bulletin nul.
Sujet : élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
