Notice descriptive
Session ordinaire. (1854)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1854 > 1er trimestre.
Cote : 2 U 3 158 - 159
Intitulé : Session ordinaire.
Date : 1854
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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