Notice descriptive

N° 13 à 19. (1854)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1854 > 1er trimestre. > Session ordinaire.
Cote : 2 U 3 159
Intitulé : N° 13 à 19.
Date : 1854

Présentation du contenu :

n° 13 Etienne Lautré, incendie de trois meules de fourrage, 20 février 1854 ;

n° 14 Auguste Saint-Orens, incendie de récoltes en meules, 21 février 1854 ;

n° 15 Pierre Rouzet, tentative d'homicide avec commencement d'exécution, préméditation et guet-apens, 22 février 1854 ;

n° 16 Benoit Belou, tentative d'assassinat, 24 février 1854 ;

n° 17 Marie Dedieu, vol de divers objets mobiliers au préjudice de son maître, 24 février 1854 ;

n° 18 Victor Sénac, vol commis à l'aide de fausse clé dans un lieu clos, 25 février 1854 ;

n° 19 François Renous, Jean Despierre, Marie Anne Descuns, Bernarde Pons, vol qualifié la nuit dans une maison habitée avec effraction, 26 février 1854



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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