Notice descriptive

N° 1 à 12 (manque : n° 6). (1854)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1854 > 1er trimestre. > Session ordinaire.
Cote : 2 U 3 158
Intitulé : N° 1 à 12 (manque : n° 6).
Date : 1854

Présentation du contenu :

n° 1 François Anglade, vol d'argent et de portefeuille renfermant des papiers dans une maison habitée avec effraction pendant la nuit à Encausse, 13 février 1854 ;

n° 2 Jean Marie Graside Pons, vol caracterisé avec effraction à Toulouse, 13 février 1854 ;

n° 3 Rose Vidal, vol au préjudice de son maître à Portet-sur-Garonne, 14 février 1854 ;

n° 4 Isidore Lecussan, vol sur un chemin public, pendant la nuit et vol dans une maison habitée avec escalade à Toulouse, 14 février 1854 ;

n° 5 Françoise Dorbes, vol au préjudice des ses maîtres à Toulouse, 15 février 1854 ;

n° 7 Auguste Stéphan, vol avec effraction pendant la nuit de divers effets mobiliers dans un caisson de voiture stationnant sur la route à Saint-Laurent-de-l'Isle, 16 février 1854 ;

n° 8 François Planèze, attentat à la pudeur sans violence sur une fille de moins de 11 ans à Mervilla, 16 février 1854 ;

n° 9 Jean Servando, attentat à la pudeur consommé sans violence sur un enfant de moins de 11 ans à Toulouse, 17 février 1854 ;

n° 10 Marie Fuleran Taix, attentat à la pudeur sur un enfant de moins de 11 ans à Toulouse, 17 février 1854 ;

n° 11 Justin Dunglas, viol ou tout au moins attentat à la pudeur consommé avec violence sur un enfant de moins de 11 ans au Vernet, 18 février 1854 ;

n° 12 Bertrand Roger, plusieurs attentats à la pudeur sans violence sur des jeunes filles de moins de 11 ans et de moins de 15 ans à Toulouse, 18 février 1854



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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