Notice descriptive
Pensions de retraite avant l'exécution de la loi du 14 juillet 1905. (1861-1906)
Contexte : Assistance sociale (3X) > Aide aux vieillards. > Finances.
Cote : 3 X 284 - 289
Intitulé : Pensions de retraite avant l'exécution de la loi du 14 juillet 1905.
Date : 1861-1906
Sujet : administration départementale / aide sociale / protection sociale / tutelle administrative / indigent / personne âgée / finances publiques / assurance vieillesse
Organisme : Hospices civils de Toulouse (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Notices filles
- Registres d'inscription des pensionnés du département incluant le montant de leur pension annuelle. (1860-1897)
- Retraites ouvrières : répertoire alphabétique. (s.d.)
- Caisse de retraites pour la vieillesse. - État des recettes et dépenses pour la commune de Cambernard (1889) ; livre du visa des livrets des déposants (1898-1899) ; enquête sur le régime des pensions de retraite et des indemnités de maladie pour le personnel civil des services de l'État (1904). (1889-1904)
- Caisse de retraites pour la vieillesse. - Livre du visa des livrets des déposants. (1905)
- Budget départemental concernant les pensions annuelles. (1906)
