Notice descriptive

1873 (6 décembre)-1875 (3 août) (volume 36). (1873/1875)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 271
Intitulé : 1873 (6 décembre)-1875 (3 août) (volume 36).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)

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