Cote : 1 M 383

Ancienne cote : 4 M 74 / 4 M 76

Intitulé : Commissions mixtes.

Date : décembre 1851-février 1853

Présentation du contenu :

Mesures de police à l’égard des insurgés, commission mixte : circulaires ministérielles Intérieur et police générale (7 décembre 1851-13 novembre 1852).

Instructions ministérielles, rapports et notices individuelles de condamnés par la commission mixte.

Sujet : coup d'état du 2 décembre 1851 / Second Empire. 1852-1870 / police judiciaire / dissident / décision de justice / justice pénale / Deuxième République. 1848-1852 / administration centrale / tribunal d'exception / justice pénale / police / vie politique / surveillance du territoire

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : dossier individuel