Notice descriptive

Equipements sportifs. - Subventions aux communes : dossiers de demandes annulées ou sans suite. (1971-1979)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Quatrième direction (Administration communale) > Troisième bureau (Affaires scolaires et culturelles)
Cote : 5129 W 1 - 9
Intitulé : Equipements sportifs. - Subventions aux communes : dossiers de demandes annulées ou sans suite.
Date : 1971-1979

Importance matérielle : 1 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 2 février 1982

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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